I. PRINCIPES GENERAUX
La tarification s’appuie sur deux types d’aide auxquels les familles peuvent prétendre sous certaines conditions :
– Le CMG* = Complément de libre choix du mode de garde distribué chaque mois aux familles par la Caf avec la Paje.
– Un crédit d’impôt* auquel les frais d’accueil du jeune enfant ouvrent droit.
Le coût horaire est fixé par le gestionnaire et révisable chaque année.
Pour un accueil régulier de longue durée les frais d’accueil sont mensualisés de façon à obtenir une cotisation identique chaque mois.
II. LES AIDES
Aide de la Caf*
Conditions :
L’enfant doit être accueilli au minimum 16 h par mois.
Un minimum de 15 % de la dépense doit rester à la charge de la famille.
Montants du CMG :
Le versement se fait par enfant. Le montant de l’aide est fonction des ressources de la famille et de sa composition.
À titre d’exemple, pour l’année 2011, les montants en vigueur étaient les suivants :
Enfant(s) à charge |
(A) inférieurs à : |
Revenus annuels 2009 (B) ne dépassant pas : |
(C) supérieurs à : |
---|---|---|---|
1 | 20 079,00 € | 44 621,00 € | 44 621,00 € |
2 | 23 118,00 € | 51 374,00 € | 51 374,00 € |
3 | 26 765,00 € | 59 478,00 € | 59 478,00 € |
Âge | PAJE mensuelle / montant maximum CMG | ||
moins de 3 ans | 819,67 € | 706,57 € | 593,53 € |
de 3 à 6 ans | 409,84 € | 353,29 € | 296,77 € |
Pour en savoir plus :
Crédit d’impôt*
Les familles ont également droit à un crédit d’impôt égal à 50% du montant annuel des frais de garde effectivement supportés par les familles (après déduction des aides perçues) plafonné à 3500,00 € / an / enfant.
En savoir plus :
Aides supplémentaires
Le Carrousel aux 1001 Couleurs est une micro crèche conventionnée par la CAF.
Dans le cadre de cette convention, la structure propose une place à tarif social.
Les familles domiciliées sur le territoire de la communauté de commune du Kochersberg et de l’Ackerland peuvent, sous certaines conditions et sous réserve d’acceptation de leur dossier, bénéficier d’une aide supplémentaire versée par la communauté de communes.
* Ces aides sont révisées annuellement et soumises à condition. Les démarches à entreprendre pour les obtenir sont à effectuer par les familles auxquelles elles seront versées directement.
Pour plus d’information et pour un calcul précis de vos droits, contactez directement les organismes compétents.